Clinique
Les Martinets

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Vos droits et devoirs

L'établissement s'engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l'accès aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis.

Durant la totalité de votre séjour, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.

Vos droits

Le droit à l'information

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés. Vous êtes informé sur leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

Le consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé.

Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut toutefois s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment si vos décisions mettent votre vie en danger. Il est en effet du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

Cas des enfants mineurs et des majeurs protégés

Les décisions concernant l’état de santé des mineurs relèvent des titulaires de l’autorité parentale, et du tuteur légal pour les majeurs protégés. La loi prévoit néanmoins un droit à l’information pour les mineurs et majeurs protégés et leur participation à la prise de décision.

Désignation d'une personne de confiance

Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté. Cette personne de confiance peut être, au choix :

  • un parent,
  • un de vos proches,
  • votre médecin traitant.

La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait.

Votre personne de confiance peut également vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions si vous le souhaitez.

Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales. En d'autres termes, le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu'il juge la meilleure.

Confidentialité et anonymat

Le droit à la confidentialité et à l'anonymat signifie que votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez. De même, vous pouvez aussi refuser d'avoir des visites durant votre séjour. Signalez ces souhaits dès votre pré-admission ou votre admission.

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.

Vos devoirs

Durant votre séjour à la clinique Les Martinets, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes.

Le respect des règles de vie

Pour votre sécurité et votre bien-être :

  • il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement ;
  • il est interdit d'introduire un animal dans l'enceinte de l'établissement ;
  • les nuisances sonores sont interdites car le silence est un élément important pour votre confort et votre rétablissement. Il vous est donc demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de veiller à ne pas faire trop de bruit. Vous pouvez notamment écouter votre musique à l'aide d'un casque et modérer le volume sonore du téléviseur de votre chambre ;
  • il est strictement interdit de fumer au sein de la clinique, comme dans tous les autres établissements de santé en application de la loi Evin ;
  • l’utilisation des téléphones portables est interdite à l’intérieur de l’établissement, en raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux. Vous êtes donc invité à éteindre votre téléphone portable dans l’enceinte de la clinique.

Vos objets de valeur

Il est déconseillé d'amener vos objets de valeur : mieux vaut les confier à vos proches avant votre admission. L'établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.

La conduite à tenir en cas d’incendie

La clinique Les Martinets respecte toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie. Vous trouverez les consignes d’évacuation des locaux affichées dans tous les espaces communs. En cas d’incendie, il vous est demandé de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incidents.