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Les Martinets

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Votre dossier médical

Soins, traitements, examens… L'ensemble des informations relatives à votre séjour au sein de la clinique Les Martinets est contenu dans un dossier soumis au secret médical auquel vous pouvez avoir accès.

L'accès à votre dossier médical

Selon les articles L.1111-7 et L 1112-1 du code de la santé publique, toute personne ayant été hospitalisée dans un établissement de santé public ou privé, ou bien prise en charge par un professionnel de santé, peut accéder à son dossier médical.

Sur demande effectuée par écrit à la direction de l'établissement et sur présentation d'un justificatif d'identité et de lien parental si besoin, les personnes suivantes peuvent également accéder à votre dossier médical :

  • le représentant légal du mineur ou du majeur sous tutelle,
  • le médecin désigné comme intermédiaire, avec votre autorisation préalable ou celle de votre représentant légal,
  • les ayants droit en cas de décès, sauf volonté contraire exprimée par la personne décédée, et uniquement dans le cas où les informations sont nécessaires pour connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits,
  • le mandataire dûment désigné par le patient.

* Nombre indicatif de naissances dans les 22 maternités du Groupe Ramsay Générale de Santé depuis le 01/01/18.